J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520102A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2005, Mme Brickert (Clarisse, Anne, Catherine), épouse Jeanniard, est nommée huissière de justice à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), en remplacement de M. Kedinger (Jean-Claude), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 août 2004.